Conditions Générales de Vente

I. Généralités

Les présentes conditions générales de ventes « CGV », s’appliquent à la commande d’un encadrement d’art, de restauration et/ou l’achat d’œuvres d’art plastique (aquarelles, huiles sur papier, toile ou panneau, estampes, dessins, affiches etc.) au sein de l’atelier d’encadrement Jean-Luc Vialard – Solis Art Conseil, 8 rue de la Brasserie, 31000 Toulouse.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par Solis Art conseil, cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, Solis Art Conseil se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.

Toute prestation accomplie par la société Solis Art Conseil implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Nous sommes à l’écoute de vos éventuelles remarques sur le contenu et le fonctionnement du site. Nous souhaitons rendre votre navigation la plus agréable possible, pour toute amélioration ou correction veuillez vous adresser à : j.barrere@solisartconseil.com

II. Commande – Devis et Achat

Encadrement et restauration

Le présent site est une vitrine  illustrant le savoir-faire de l’atelier et ses multiples activités.  Aucun achat en ligne ne peut être effectué.

Toute demande de devis d’encadrement ou de restauration nécessite la présentation de l’œuvre sur laquelle l’artisan doit intervenir. Nous vous invitons à présenter votre bien à encadrer à l’atelier, pour toute informations préalable appeler le 05.61.63.61.31 ou envoyer une demande par mail à p.nicaud@solisartconseil.com.

Après avoir choisi les baguettes l’encadreur vous proposera un prix pour la prestation ainsi qu’un délai de réalisation. Le client doit confirmer ou refuser cette proposition afin de valider la commande et débuter les travaux.

Le prix d’un encadrement ou d’une restauration varie en fonction de la qualité des matériaux utilisés, de la dimension du bien à traiter, de la difficulté et du temps de travail exigé pour la réalisation.

Achat d’œuvre d’art:

Le prix des œuvres mis en vente à l’atelier varie en fonction de la cote de l’artiste, de la qualité de l’œuvre, du support, de sa provenance et de son état. Cet achat peut être complété par un encadrement sur place, au quel cas  l’acheteur bénéficie d’une remise de 10% sur l’encadrement. La société Solis Art Conseil s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

In Situ : pour tout  achat  effectué en magasin, le consommateur a pu observer et prendre connaissance de l’état de l’œuvre, il est responsable de son achat et n’a pas la faculté de se rétracter et donc d’obtenir le remboursement ou un avoir/remplacement.

Sur photo: si l’acheteur ne peut pas se déplacer, la description précise de la part de l’atelier fera foi et ne pourra être contestée par l’acheteur que dans un délai de 14 jours après le paiement de l’œuvre.

III. Modalités de paiement

Les prix de ventes sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, libellés en euros.

Règlements:

Les paiements s’effectuent par chèques, en espèces ou par virement bancaire (pas de terminal de paiement bancaire pour cette année 2020). Sur demande de l’acheteur, le paiement doit être réalisé à la livraison de l’encadrement, de la restauration ou de l’achat d’une œuvre. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, un acompte de 30% du montant globale de la facture sera demandé, le solde devant être payé à la récepetion des œuvres.

La société Solis Art Conseil conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du bien ou du service. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Solis Art Conseil se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

IV. Livraison

Le transfert des risques a lieu dès expédition de l’atelier d’encadrement Jean-Luc Vialard-Solis Art Conseil. Les cadres réalisés, les restaurations ou les œuvres d’art achetées voyagent au risque du destinataire.

Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie, Solis Art Conseil décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’approvisionnement par les fournisseurs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu, sauf acceptation formelle et écrite de Solis Art Conseil, à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. L’encadreur prévient le client dès que la prestation d’encadrement ou de restauration est terminée.

V. Politique de Confidentialité

L’atelier d’Encadrement jean-Luc Vialard-Solis Art Conseil conserve uniquement des données spécifiques qui doivent l’être en vertu de nos obligations légales pour la facturation et pour vous tenir informé de l’avancée et la livraison des travaux. Ces données sont nécessaires au bon déroulement de la prestation et sont conservées durant la période au cours de laquelle vous échangez activement avec nous. Vous n’êtes plus considéré comme échangeant activement avec nous si, durant une période de 3 années consécutives, lors desquelles vous ne faites réaliser aucun encadrement ni restauration, vous n’achetez aucune œuvre.

Solis Art Conseil est votre unique interlocuteur, dans le cadre d’une restauration en partenariat avec un expert, l’atelier garde la confidentialité de vos données, ce dernier travaille directement pour le compte de Solis Art Conseil.

Dès lors que le client confie son bien à l’atelier pour un travail d’encadrement ou de restauration il sous-entend l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessus.